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Projet. Ce texte est en attente de relecture par un avocat et n’est pas encore définitif.

Ceci est une traduction. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut. Lire la version anglaise

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Projet soumis à relecture juridique. Les éléments entre crochets doivent être complétés avant publication.

1. Qui sommes-nous

Readyby est fourni par [raison sociale], [adresse du siège], Pologne, immatriculée sous le numéro [KRS/NIP] (« nous »). Les présentes conditions s’appliquent entre nous et l’entreprise qui crée un compte Readyby (« vous »).

2. Le service

Readyby vous aide à coordonner le ménage de logements en location courte durée : il lit vos calendriers de réservation, planifie les ménages, écrit à vos agents d’entretien et produit des rapports et des exports. Readyby est un outil de coordination. Vous restez responsable de vos prestations de ménage, de votre personnel et de vos prestataires, ainsi que de vos obligations envers les voyageurs et les propriétaires.

3. Votre compte

  • Vous devez être une entreprise et avoir au moins 18 ans.
  • Gardez vos identifiants secrets. Vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte.
  • Les informations que vous nous fournissez doivent être exactes, y compris les données fiscales nécessaires à la facturation.

4. Offres, essai et paiement

  • Les nouveaux comptes bénéficient d’un essai de 14 jours de l’offre Pro, sans carte bancaire. Ensuite, vous choisissez une offre payante ou continuez avec l’offre gratuite.
  • Les offres payantes sont facturées par logement actif et par mois, comme indiqué sur la page des tarifs. Un logement est actif dans le mois s’il a eu au moins un ménage.
  • Si un paiement échoue, nous le relançons et vous prévenons. S’il échoue toujours, votre compte passe en lecture seule ; les ménages déjà planifiés continuent pendant 7 jours.

5. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser Readyby pour envoyer du spam, pour écrire à des personnes qui n’ont pas accepté de recevoir vos messages, ni à des fins illicites. Le coordinateur IA ne parle que de ménage ; les politiques des plateformes de messagerie (par exemple WhatsApp Business) s’appliquent.

6. Codes d’accès et photos

Vous décidez quels codes d’accès et quelles photos vous enregistrez dans Readyby. Nous chiffrons les codes d’accès et journalisons chaque consultation. [La responsabilité et l’assurance relatives aux codes d’accès enregistrés et aux photos prises à l’intérieur des logements sont des questions ouvertes à trancher avec un avocat.]

7. Vos données

Les données que vous saisissez dans Readyby vous appartiennent. Nous traitons les données personnelles pour votre compte conformément à l’accord de traitement des données. Vous pouvez exporter vos données et fermer votre compte à tout moment.

8. Disponibilité et modifications

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service sans interruption. Nous pouvons faire évoluer le service ; toute modification substantielle des présentes conditions est annoncée au moins 30 jours à l’avance.

9. Responsabilité

[Limitation de responsabilité à rédiger par un avocat, conformément au droit polonais et, le cas échéant, au droit européen de la consommation.]

10. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment ; les périodes payées ne sont pas remboursées, sauf si la loi l’impose. Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent les présentes conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit polonais. [Clause attributive de juridiction à compléter.]

12. Contact

Questions sur ces conditions : [email protected].